Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales

News sur le CIR (Crédit d’impôt Recherche) : le rapporteur général de la commission des finances appelle à une « évaluation complète du CIR » en pointant notamment du doigt le doublement des dépenses de jeunes docteurs et de sous-traitance publique, mais également les dépenses de veille technologique, de normalisation et de protection des brevets.

Heureusement comme indiqué en préambule qu’il n’y a pas de remise en cause du dispositif CIR. On aurait pu s’attendre à la suppression des dépenses de R&D !

Il parait évident qu’avec 6.27 Mds pour 2017, en augmentation de +0.7 Mds par rapport à 2016, il est important d’évaluer la mesure. Mais les propositions évoquées et inspirées du rapport de la Cour des comptes, ne sont pas les bonnes. Elles seraient en la défaveur de l’insertion des docteurs et des relations entre les acteurs de la recherche publique & privée déjà si maigres et si fragiles.

Bref, des propositions en opposition d’ailleurs avec 3 articles du projet de la loi PACTE prévue pour l’automne 2018 visant à soutenir la protection des inventions et la collaboration entre recherche publique et privée.

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